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Le dirigeant dispose d'un délai de 45 jours après la cessation des paiements pour effectuer les démarches nécessaires auprès du tribunal.Options de redressement disponiblesLes entreprises en difficulté financière peuvent s'orienter vers plusieurs solutions judiciaires.

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La responsabilité civile est assurée à hauteur de 100 millions d'euros. Les biens mobiliers sont indemnisés en valeur à neuf pendant 7 ans, tandis que le matériel informatique bénéficie d'une couverture sur 3 ans.